Médecin remplaçant : devez-vous vous affilier à la Carmf ?

Foire aux Questions

Vous affilier à la Carmf ?

Depuis le 1er janvier 2021, tout médecin remplaçant débutant, peu importe qu'il soit encore étudiant, ou déjà thèsé, ou inscrit au tableau d'un Ordre Départemental des Médecins, doit s'affilier à la CARMF dès le début de son activité. Et les cotisations sont dues à compter du 1er jour du trimestre civil suivant son début d'activité officiellement enregistré par l'Urssaf.


En effet, la trêve exceptionnelle, suspendant cette mesure législative, que les syndicats d’étudiants et jeunes médecins avaient obtenue du Ministère de la Santé depuis le 01/01/2018 s’est arrêtée le 31/12/2020.


Or, pour complexifier encore cette affaire, deux régimes distincts de cotisations sociales coexistent en France depuis le 01/01/2020 pour les seuls étudiants et médecins remplaçants :

  • le régime normal, historique depuis 1993, appelé PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés),
  • le RSPM (régime simplifié des professions médicales).

Ces deux régimes ont des modes de fonctionnement très différents, et appellent des cotisations sociales bien distinctes, sans parler de la couverture sociale afférente (notamment maternité).


Les conséquences pratiques les plus importantes du régime RSPM

  • tout débutant remplaçant qui s'affilierait par ignorance (ou intox) au RSPM non seulement surpaye ses cotisations sociales obligatoires dans tous les cas de figure (voir notre Lettre Réf. S60),
  • mais il perd aussi la possibilité de bénéficier d’une dispense d'affiliation à la CARMF sous conditions au moins durant la première année complète d'activité (voir notre Lettre Réf. S300),
  • et enfin sous couvert de prétendue simplification affichée, sa couverture prévoyance est dégradée par rapport à celle du régime normal !

Remarque - Le régime RSPM présente quelques rares indications, notamment dans les cas d’une activité salariée principale et d’une activité de remplaçant libéral en activité annexe ou encore de retraité effectuant des remplacements libéraux (voir notre Lettre Réf. S60).

Nos lecteurs concernés se reporteront fort utilement à notre Lettre Réf. S300, « Médecins remplaçants et Carmf : à partir de quand et comment l'affiliation devient obligatoire ? ». En outre, ce dossier examine l'intérêt d'une éventuelle affiliation volontaire dans certains cas précis et les nombreux avantages d'une affiliation différée.