L'affiliation à l'Urssaf est-elle obligatoire
pour un médecin remplaçant ?

Foire aux Questions

Votre « entreprise individuelle » (= vous-même, personne physique en tant qu’entrepreneur individuel libéral) doit acquitter des cotisations sociales obligatoires personnelles pour votre couverture maladie-maternité, pour vos allocations familiales, pour votre formation professionnelle, votre retraite, etc. Et à l’exception des cotisations vieillesse, invalidité et décès, elles sont toutes recouvrées par l’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) du domicile de votre entreprise. C’est votre « Percepteur social ». Les Urssaf agissent également comme centre de formalités des entreprises = guichet unique, et sont au nombre de 105 en France métropolitaine, et de 4 en DOM-TOM.

Vous devez vous y affilier dès l’instant où vous exercez une activité libérale de remplacement depuis plus de 7 jours quel que soit votre statut actuel : étudiant ou médecin, âgé de plus ou moins de 26 ans, salarié temps plein ou partiel par ailleurs, ayant-droit social de votre conjoint, RMIste, allocataire Assedic, etc.

Nous ne saurions trop insister sur ce point : malgré ce que vous pourrez lire, entendre, y compris d’institutions ( !), si vous êtes résident français au sens fiscal du terme, il n’existe aucun cas particulier vous permettant de vous exempter de votre obligation de vous affilier à l’Urssaf de votre domicile dès lors que vous avez effectué votre huitième jour effectif de remplacement. Il s’agit d’une obligation impérative (arrêté du 11/07/1950). Et l’affiliation prend effet à compter du 1er jour d’activité déclaré.

Cela vaut aussi en cas de chevauchement d’activité ayant débuté sur deux années civiles, voire deux trimestres civils différents. Par exemple — un parmi de nombreux, aux conséquences étonnantes — si vous avez effectué votre tout premier remplacement libéral pendant les 5 journées précédant le jour de l’An, vous devez théoriquement vous déclarer à l’Urssaf dès le 3ème jour de remplacement effectué après le jour de l’An, soit l’année suivante. Et là encore, l’affiliation prend effet au tout premier jour d’activité.

  • Mise en garde

    Depuis le 01/01/2004, l’affiliation initiale du médecin libéral a été considérablement complexifiée notamment en ce qui concerne toutes les possibilités légales offertes aux débutants, aux remplaçants à l’activité intermittente, et/ou occasionnelle d’obtenir des réductions, reports, dispenses de cotisations spécifiques.

  • D’une Urssaf à l’autre, la législation est appliquée de manière disparate

    Pour des raisons techniques et administratives complexes reposant sur le statut dit « conventionnel » du médecin remplaçant, les 109 Urssaf, jalouses de leurs prérogatives départementales, appliquent de manière très disparate la législation concernant les médecins remplaçants. Surgissent alors quatre grands types de conséquences défavorables : (a) de notables complications administratives en plus pour le candidat à l’affiliation ; (b) des surcotisations à régler de manière indue et en toute ignorance tant le sujet est complexe ; (c) des carences dans la couverture sociale du médecin remplaçant ; (d) l’impossibilité pour lui de vérifier la régularité de son affiliation et l’exactitude du poids des cotisations sociales demandées. Un véritable maquis.