Un médecin remplaçant est-il assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises
(CFE - ex-taxe professionnelle) ?

Foire aux Questions

Du moment qu’il n’est pas installé, le médecin remplaçant, débutant ou non, s’il respecte scrupuleusement les indications données ici à propos de l’Urssaf, n’a aucune obligation immédiate de quelque nature que ce soit de se signaler à son centre des impôts, à l’occasion de son début d’activité, comme redevable éventuel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE ex- taxe professionnelle).

La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local collecté au profit de la commune, du département, de la région et de la communauté d’agglomération, dû par toute personne qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée (y compris les étudiants en médecine effectuant des remplacements).

Son déclenchement est du seul domaine du service des impôts des entreprises (SIE), un département de votre centre des impôts. Cet impôt est à l’origine de multiples possibilités de dégrèvement, partiel ou total, en fonction des situations particulières de chaque médecin remplaçant débutant. Comme il s’agit d’un impôt qui peut déclencher l’obligation de cotiser à la Carmf en cas de revenus libéraux modestes, le médecin remplaçant avisé s’informera sérieusement avant de faire quoi que ce soit sur ce sujet.
Voir la Lettre Média Santé Réf. F501, ayant pour titre : «La cotisation foncière des entreprises (CFE) remplace la taxe professionnelle», Lettre Média Santé Réf. F500, ayant pour titre : La taxe professionnelle «Vérifiez vous-même votre taxe professionnelle 2009», ainsi que la Lettre Média Santé Réf. F520, ayant pour titre : La CFE «Comment demander une réduction, un dégrèvement ou contester votre imposition de la cotisation foncière des entreprises».


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