Médecin remplaçant : devez-vous vous affilier à la Carmf ?

Foire aux Questions

Deux cas de figure possibles :

  • Vous êtes étudiant en médecine, non thésé : vous ne relevez en aucun cas de la Carmf (Caisse autonome de retraite des médecins français) pour votre régime de prévoyance (décès/invalidité et indemnités journalières en cas d'arrêt de travail) et de retraite car vous n’y êtes pas statutairement affiliable.

  • Vous êtes médecin remplaçant inscrit à un tableau départemental de l’Ordre : vous êtes affiliable, mais vous pouvez être — sous conditions — provisoirement dispensé. Cependant, depuis le 1er janvier 2008, la législation concernant l’affiliation obligatoire a été durcie.

Critères d’affiliation obligatoire - Le médecin remplaçant libéral ne peut prétendre à bénéficier de la dispense d’affiliation à la Carmf qu’à la double condition qu’il ne soit pas assujetti à la côtisation foncière des entreprises au titre de l’année considérée ni ne réalise plus de 11 500 € de BNC * au titre de cette même année. Si l’un ou l’autre de ces deux critères n’est plus rempli, l’affiliation devient obligatoire au titre de l’année au cours de laquelle ce ou ces critères ne sont plus remplis, c’est-à-dire de manière rétroactive.

Ces dispositions, nouvelles depuis 2008, concernant les médecins remplaçants réduisent désormais la possibilité de demander une dispense d’affiliation à la Carmf à des cas bien particuliers… alors qu’avant 2008, la dispense d’affiliation concernait chaque année plus d’un millier de médecins remplaçants libéraux. Nos lecteurs concernés se reporteront fort utilement à la Lettre Média Santé Réf. S300, ayant pour titre : «Médecins remplaçants et Carmf : les critères d’affiliation ont changé le 01/01/08».

(*) : BNC : bénéfice non commercial = revenu libéral imposable. Votre BNC est égal à :
- soit 66% de l’ensemble des recettes libérales que vous aurez encaissées auxquelles s’ajoutent les avantages en nature et remboursements de frais libéraux, si vous avez accès à la déclaration super simplifiée de votre BNC, appelé régime fiscal « Spécial BNC ».
- soit à la différence entre d’une part de l’ensemble des recettes libérales que vous aurez encaissées auxquelles s’ajoutent les avantages en nature et remboursements de frais libéraux et d’autre part vos dépenses professionnelles justifiées si vous utilisez la déclaration dite « au réel », ou déclaration contrôlée.
Sur ce vaste sujet de la déclaration de vos revenus libéraux, voir la Lettre Média Santé Réf. F400, ayant pour titre : Comment déclarer vos revenus professionnels ? - AGA «Comment déclarer vos revenus libéraux dans le sens de vos intérêts».

Dotez-vous d’une solide prévoyance
à un coût inférieur à celle d’un salarié

Fort de ses références, de sa totale indépendance, et du nombre des ses adhérents, Média-Santé a conclu un partenariat avec un auditeur indépendant en assurances en lui apportant son concours technique dans les méandres de votre protection sociale et de son incessante évolution (positive ou négative). Cela vous permet :

  • De décider si différer votre affiliation à la Carmf est vraiment un acte de bonne gestion, ou pas. En effet, être dispensé de ses (lourdes) cotisations Carmf revient bien évidemment à les économiser, certes, mais en contrepartie de ne pas être couvert par ses prestations (prévoyance et vieillesse).
  • D’être orienté vers les seuls contrats d’assurance du marché exactement adaptés à votre situation réelle, et uniquement si cela est nécessaire dans votre cas (que vous soyez ou non affilié Carmf).
  • D’éviter le très coûteux circuit du prêt-à-porter des assureurs en la matière, car de nombreux aspects de votre prévoyance spécifique de médecin remplaçant ne passent pas par les assurances du marché.
  • De disposer d’une couverture sociale individuelle et familiale au moins aussi solide que celle d’un cadre salarié, mais à moindre coût. Plus d’infos auprès du CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux : Tél. 0805 013 500- appel gratuit).