remplacement médical
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Devez-vous souscrire
à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
en tant que médecin remplaçant ?
Foire aux Questions
- Les bonnes décisions de gestion de vos premiers remplacements libéraux
- L'affiliation à l'Urssaf est-elle obligatoire pour un médecin remplaçant ?
- Pour quelles décisions de gestion pouvez-vous opter en tant que médecin remplaçant ?
- L'affiliation à l’assurance maladie est-elle obligatoire pour un médecin remplaçant ?
- Devez-vous souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en tant que médecin remplaçant ?
- Médecin remplaçant : Devez-vous vous affilier à la Carmf ?
- Médecin remplaçant : comment déclarer votre revenu professionnel dans le sens de vos intérêts ?
- Un médecin remplaçant doit-il adhérer à une AGA ?
- Un médecin remplaçant est-il assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE - ex-taxe professionnelle) ?
- Questions pratiques lors de l'exercice de votre profession de médecin remplaçant
- Comment coter les actes lors du remplacement d'un médecin installé en secteur II ?
- Comment doit être calculée la rétrocession lors d’activités mixtes (libérales + salariées) ?
- Peut-on inclure une période d’essai lors d’un remplacement médical ?
- Un médecin libéral peut-il rétrocéder plus de 100 % de la recette ?
- Peut-on demander réparation du préjudice financier suite à une rupture de contrat de remplacement médical ?
- Peut-on se désister d'un remplacement médical en cas de tromperie sur les conditions ?
- Un étudiant en médecine non thésé peut-il exercer la propharmacie ?
- Quelle est la responsabilité du médecin remplaçant lors d'une garde libérale ?
- Assistanat déguisé ou collaboration libérale ?
- Peut-on remplacer un Médecin remplaçant ?
- Quelles sont vos responsabilités lors des remplacements médicaux ? (incluant l'exercice illégal, irrégulier ou non-autorisé)
- Le portage salarial des remplaçants en médecine est-il illégal ?
- Remplacer un médecin interdit d’exercice est-il illégal ?
- Peut-on utiliser les ordonnances d'un médecin installé en dehors de son remplacement ?
Depuis l’année 2002, tout médecin libéral en exercice doit être personnellement couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). En la matière, nous conseillons vivement aux médecins remplaçants débutants :
- de s’assurer à titre personnel en RCP avant de commencer le moindre acte libéral médical, même si certains guides sur le remplacement leur indiquent, de manière erronée, qu’ils sont automatiquement assurés, sans avoir à faire la moindre démarche, par l’assurance du titulaire du cabinet qu’ils remplacent ! (Pour le détail de cette question voir la Lettre Média Santé Réf. J70 ayant pour titre : «L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle»).
- de s’en tenir à la seule assurance RCP en évitant soigneusement de signer des contrats d’assurance «packagés» regroupant non seulement leur assurance RCP mais également, par exemple, des assurances destinées à couvrir prétendument leurs besoins financiers en cas d’arrêt de travail, et ceci tant qu’ils n’ont pas bénéficié d’un audit indépendant en assurances (voir plus loin). En effet, la politique commerciale des assureurs, relayés par les syndicats, les amicales et les associations de jeunes médecins et internes nous semble des plus critiquables, lorsqu’elle profite de l’ignorance du médecin débutant pour le sur-assurer (voir par exemple la série de Lettres de Média Santé Réf. P751 ayant pour titre: «La prévoyance si particulière du médecin remplaçant»)