L'affiliation à l’assurance maladie
est-elle obligatoire pour un médecin remplaçant ?

Foire aux Questions

Vous avez l’obligation de vous affilier à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du département de votre résidence à partir du 31ème jour effectif de remplacement — et pas avant, car l’administration n’enregistrerait pas votre demande… Et cela quel que soit votre statut : étudiant ou médecin, âgé de plus ou moins de 26 ans, salarié temps plein ou partiel par ailleurs, ayant-droit social de votre conjoint, Rmiste, allocataire Assedic, pensionné, etc. Nous ne saurions trop insister sur ce point : il n’existe aucun cas particulier vous permettant de vous affranchir de votre obligation d’affiliation à la CPAM dès lors que vous avez effectué votre 31ème jour effectif de remplacement. Malgré ce que vous pourrez lire à droite et à gauche, et ce que pourront même vous dire — mais jamais vous écrire — les agents des CPAM ou des Urssaf, ou encore les syndicats ou les Ordres départementaux des Médecins. Si l’affiliation à l’Urssaf, comme vu plus haut, prend effet à compter du 1er jour d’activité, il en va différemment avec la CPAM : l’affiliation prend effet à compter du 31ème jour d’activité. De cette date dépend directement une grande partie de votre couverture sociale, ainsi que celle de vos ayants-droit.

  • Maternité, paternité, adoption

    Depuis le 02/06/06, la couverture maladie-maternité des femmes médecins remplaçantes a été considérablement améliorée, la rapprochant sous certains aspects décisifs de celle des salariées (voir la Lettre Média Santé Réf. S420 ayant pour titre : Toutes les prestations « Allocation de repos maternel, indemnités journalières et prestations familiales des médecins libéraux, installées ou remplaçantes, et de leurs conjoints» pour le détail de la question ou contactez le CFML).

  • Mise en garde

    Comme les Urssaf, les CPAM appliquent de manière disparate la législation spécifique applicable aux médecins remplaçants. Or, l’affiliation Urssaf et l’affiliation CPAM marchent de concert, légalement, pour vous ouvrir vos droits. En pratique, il est malheureusement banal que la sectorisation très précise de leurs champs de compétence et d’action engendre, par effet cumulatif, les sur-cotisations et les trous de couverture sociale que nous mentionnions plus haut. D’où l’intérêt et la nécessité des vérifications effectués par le CFML pour chaque nouvel affilié.