Pour quelles décisions de gestion
pouvez-vous opter en tant que médecin remplaçant ?

Foire aux Questions

Depuis le 01/01/04, la législation offre d’intéressantes possibilités d’optimiser immédiatement votre gestion professionnelle :

  • Cotisations des remplaçants débutants :

    vous pouvez différer pendant 12 mois le paiement de vos cotisations obligatoires, sans pénalité ni majoration, et donc placer en trésorerie privée et rémunératrice la provision correspondante que nous vous recommandons de constituer dès l’encaissement de vos recettes (voir à ce sujet la Lettre Média Santé Réf. D12, ayant pour titre : « Pourquoi le médecin libéral a intérêt d’ouvrir deux comptes bancaires, lesquels, et pour quoi faire ? »). Vous pouvez aussi étaler le paiement des cotisations sur un maximum de cinq années en début d’activité, et cela sans majoration ni pénalité.

  • Réduction des cotisations pour activité modeste :

    les médecins libéraux débutants dont les recettes annuelles sont inférieures à certains plafonds bénéficient de cotisations sociales réduites.

  • Activité occasionnelle :

    le caractère occasionnel de l’activité de remplaçant peut être désormais pris en compte, par alignement sur la jurisprudence fiscale actuelle. Ce qui permet, dans certains cas, de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et de taxe professionnelle dans les cas concernés.

  • Toutes ces dispositions nouvelles, très techniques, sont gérées en direct par le CFML au profit de ses utilisateurs.

Le Centre de Formalités des Médecins Libéraux
vous décharge de toutes vos formalités obligatoires

La mission du CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux) tient en cinq points pour les débutants :

  • Décharger les étudiants et médecins remplaçants de toutes leurs formalités et déclarations sociales obligatoires ;

  • Leur faire bénéficier d’une couverture sociale complète ;

  • Leur faire bénéficier des dispositions particulières de la loi sociale lorsqu’ils se trouvent en situation particulière (activité modeste, intermittente, cursus libéral non rectiligne, arrêt maternité, exonération totale et légale de toute cotisation, etc.)

  • Vérifier les montants des cotisations obligatoires appelés par les caisses sociales ;

  • Faire rectifier les cotisations erronées et récupérer les sommes trop versées au profit du cotisant.

Avantages
> Un gain de temps considérable pour des tâches délicates d’affiliation, répétitives, et source d’erreurs fréquentes (le formulaire Urssaf d’affiliation comporte par exemple plus de soixante items à remplir)
> Les cotisations une fois vérifiées ne font plus courir le risque d’une erreur en défaveur du remplaçant.
> Une couverture sociale au mieux de ce qu’elle peut être en fonction de chaque situation particulière des remplaçants.

CFML Tél. 0805 013 500 (appel gratuit du lundi au vendredi de 9h à 18h pour la France métropolitaine ou (33) 04 50 71 35 00 – Ou : www.media-sante.com