Peut-on utiliser les ordonnances d'un médecin installé
en dehors de son remplacement ?

Foire aux Questions

Un confrère témoigne :

" Je remplace régulièrement deux médecins le mercredi et le vendredi. En dehors de ces remplacements, des amis ou des connaissances me demandent fréquemment une consultation et des prescriptions que je délivre bien volontiers en acte gratuit sur les ordonnances des médecins que je remplace. Or, une de mes ordonnances vient d'être refusée par le pharmacien au motif que je ne suis pas installé. Il m'affirme que je n'ai pas le droit d'utiliser les ordonnances des installés hors remplacement. Qu'en est-il ?"

Plusieurs cas de figure sont à considérer.

  • Vous êtes thésé et inscrit au tableau de l'Ordre des médecins. De manière ponctuelle et en dehors de vos activités de remplacement, vous pouvez émettre une ordonnance à votre nom sur laquelle figurera en clair vos coordonnées et votre n° d'inscription au tableau de l'Ordre. Vous porterez la mention « acte gratuit » sur l'ordonnance. Le pharmacien devra honorer cette ordonnance et le cas échéant fournir à votre patient une feuille de soins destinée au remboursement des médicaments prescrits.
  • Vous disposez d'une licence de remplacement : vous n'avez pas la possibilité d'émettre des ordonnances à votre nom.
  • Vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre ou vous disposez d'une licence, et vous souhaitez utiliser les ordonnances du médecin remplacé en dehors des jours de remplacement. Cette situation est tout à fait irrégulière, mais fréquemment pratiquée par les remplaçants qui prennent la double précaution d'antidater ou de postdater l'ordonnance et la feuille de soins éventuelle afin de les dater d'un jour où ils remplacent effectivement les médecins à l'origine de ces documents officiels, et de signaler cette pratique au médecin remplacé. S'il s'agit d'un acte gratuit — ce que nous vous conseillons —, cet acte sera comptabilisé au nom du médecin installé dans son relevé annuel d'activité remis par sa caisse d'assurance maladie. S'il s'agit d'un acte rémunéré, les honoraires perçus viendront s'ajouter aux honoraires générés lors du remplacement le plus proche effectué chez l'installé.