Remplacer un médecin interdit d’exercice
est-il illégal ?

Foire aux Questions

Un confrère témoigne :

« Un confrère, condamné à une sanction ordinale d’interdiction d’exercer pendant de deux mois fermes, me propose de venir le remplacer durant ces deux mois d’interdiction de sorte que son cabinet puisse continuer d’accueillir sa clientèle. Il me reverserait 80 % des honoraires lors du remplacement, et m’offrirait l’hébergement. Cela me semble trop beau pour être vrai. Qu’en pensez-vous ? »

Le législateur a doté l’Ordre des médecins d’un pouvoir disciplinaire envers les médecins en exercice. Les sanctions disciplinaires que peut prononcer l’Ordre ne peuvent être que de quatre types :

  • l’avertissement,
  • le blâme,
  • l’interdiction temporaire d’exercer, et
  • l’interdiction définitive d’exercer entraînant une radiation.

Le législateur n’a pas donné à l’Ordre de pouvoir de prononcer des peines de nature directement financière (amendes par exemple, ou versement de dommages et intérêts) mais seulement de nature indirecte. Si bien que les sanctions disciplinaires les courantes prononcées par les juridictions ordinales sont des peines d’interdiction d’exercer pendant un temps donné… peines revenant finalement à priver financièrement le médecin sanctionné des recettes normalement attendues du fonctionnement de son cabinet libéral.

Votre confrère craint sans doute l’impact désastreux de la fermeture de son cabinet sur sa clientèle. Avec sa proposition, il tombe de Charybde en Scylla et vous mène en bateau : accepter de le remplacer reviendrait à lui permettre de détourner la sanction ordinale qui le vise. Il risquerait au final une nouvelle sanction ordinale, et vous une sanction initiale pour complicité.