Le portage salarial des remplaçants en médecine
est-il illégal ?

Foire aux Questions

Le portage salarial est en ce moment très à la mode chez les professions indépendantes. Pour faire simple, il consiste à « offrir un statut de salarié » — avec un vrai contrat de travail et de vrais bulletins de salaire — à un indépendant qui exerce en réalité une profession libérale. Ce « statut » a déjà séduit quelques médecins remplaçants, débutants notamment, très attirés par les avantages sociaux attachés à la position de salarié, la seule qu’ils connaissent un peu, et invariablement qualifiée « d’enviable » par leurs pairs.

Or si ce statut de « portage salarial » est légal pour de nombreuses professions indépendantes, il est à ce jour interdit à toutes les professions réglementées dépendant d’un ordre : médecin, expert-comptable, avocat, architecte, notaire, huissier, etc. En clair, un médecin libéral remplaçant utilisant directement ce « statut » pour lui-même, ou par le biais d’une société de portage lui proposant ses services, se place dans l’illégalité dès lors qu’il le fait pour exercer sa profession de médecin remplaçant (activité de diagnostic et de soins).
Et en parallèle, un médecin installé recourant aux services d’un médecin remplaçant utilisant ce « statut » se place également dans l’illégalité. Avec toutes les conséquences que cela emporte : ni le remplaçant ni le remplacé ne sont plus assurés en RCP, risque pénal, risque de redressement fiscal, Urssaf et caisse de retraite.

Remarque – En plus du caractère illégal du portage salarial pour un remplaçant, cette forme d’exercice médical libéral constitue à nos yeux d’experts le meilleur moyen de… s’appauvrir en exerçant la profession ! Peut-être est-ce pour cela que la publicité pour ce système « innovant » (sic) est présentée de manière mirifique, et qu’elle vise une cible de médecins libéraux réfractaires aux contraintes de la gestion libérale.