Peut-on remplacer un médecin remplaçant ?

Foire aux Questions

Un confrère témoigne :

«Je remplace dans un cabinet de radiologie depuis plusieurs années selon un planning établi à l'avance. Il arrive que je ne puisse pas honorer ce planning : je me fais alors... remplacer. Pour leur comptabilité, les radiologues du groupe ne veulent qu'un seul interlocuteur, moi, et me rétrocèdent, trimestre par trimestre, la totalité de ce qui est dû à l'ensemble des remplaçants, moi compris, en me disant : «pour le reste, débrouille-toi, ce que nous voulons c'est qu'il y ait toujours quelqu'un quand on en a besoin». Je dois donc rétrocéder moi-même à mes remplaçants occasionnels. Je fais figurer ces rétrocessions à la ligne correspondante de ma déclaration de revenus, pour qu'elles viennent en déduction de mes recettes brutes. Qu’en pensez-vous ?»

Que votre situation — surréaliste — doit immédiatement cesser !
Bien que remplaçant vous-même, vous encaissez aussi des rétrocessions pour le compte de « vos propres remplaçants » occasionnels. Elles viennent gonfler artificiellement vos recettes brutes. Quand vous les reversez, vous avez donc intérêt à les faire figurer sur la ligne 3 de votre déclaration de revenus n° 2035, afin d'en neutraliser l'effet. Mais cela ne suffit pas : vous devez faire chaque année le travail de déclaration fiscale que vos confrères radiologues titulaires ne veulent pas faire : déposer une DAS2 (déclaration annuelle des données sociales) à votre centre des impôts avant le 30 avril de l'année suivante pour désigner les remplaçants à qui vous avez reversé les honoraires qui ne vous étaient pas dus. A défaut, le fisc est en droit de refuser le caractère d'honoraires rétrocédés à ces sommes. Et votre bénéfice taxable serait augmenté d'autant ! Mais peu importe ces manigances, votre attention doit surtout être attirée sur trois autres points fondamentaux, en marge de votre question :

  • Les choix de gestion de vos confrères radiologues titulaires laissent penser qu'ils s'évitent à l’évidence, sans doute aussi par souci de simplification, de contracter avec (tous) leurs remplaçants et de déclarer leurs remplacements auprès de leur Ordre, plaçant ainsi tout au long de l’année vous-même et « vos propres remplaçants » dans une situation d’exercice irrégulier de la médecine. Avec toutes les conséquences qui en découlent en matière médico-légale (voir ci-dessous), mais aussi vis-à-vis des caisses remboursant pour l’instant ces actes irréguliers de radiologie. Le risque encouru est bien plus important qu'en matière fiscale.
  • Si de plus, comme chez de nombreux radiologues, la rétrocession est constituée d’un fixe, indépendant des d’actes réalisés, vos confrères titulaires vont au devant d’ennuis sérieux avec l’Urssaf car il s’agit d’un salariat déguisé.
  • Enfin, vous-même êtes passible d’un chef d’accusation de portage salarial déguisé et illégal envers « vos propres remplaçants ».