Quelle est la responsabilité du médecin remplaçant
lors d'une garde libérale ?

Foire aux Questions

Un confrère témoigne :

«Est-il vrai qu’en confiant ma garde de week-end de secteur — couvrant 12 praticiens — à un remplaçant, je reste responsable de ses actes et des conséquences de ses actes ? Il me semblait qu’en toute circonstance mon remplaçant agit en toute indépendance et que je ne peux être inquiété par ses carences éventuelles ou sa conduite particulière . Mon Ordre m’indique le contraire. Lors d’une garde , certains patients se sont plaints du fait que mon remplaçant était en état d’ébriété. »

Votre Ordre dit vrai.
Si le remplaçant, qu’il soit étudiant ou thésé inscrit à un tableau de l’Ordre, agît en toute circonstance sous sa propre et unique responsabilité, et en toute indépendance, il ne faut pas oublier une contrainte de la législation relative à l’organisation des gardes vous concernant : «le médecin titulaire de son cabinet, et participant à un tour de garde fonctionnant de manière régulière, est personnellement responsable de l’exécution de sa garde».
En cas de problème médico-légal, votre responsabilité peut être recherchée car le fait de déléguer votre garde à un remplaçant ne vous affranchit pas de la responsabilité de l’exécution de celle-ci. Dans le cas de votre remplaçant «éthylique», son attitude semble incompatible avec les exigences d’une garde.

Le juge saisi d’une éventuelle plainte pourra considérer qu’il était de votre devoir de reprendre immédiatement votre garde afin de parer aux conséquences de cet éthylisme, tout particulièrement s’il apparaît que vous aviez été informé de l’état de votre remplaçant avant ou pendant la garde.
Dans des affaires similaires, soumises à la justice, la peine infligée au remplaçant a été solidairement étendue au titulaire de la garde. C’est la raison pour laquelle la délégation d’une garde à un remplaçant inconnu, sans référence, peut constituer un exercice périlleux.

Par ailleurs, le fait que le titulaire de la garde ne soit pas matériellement joignable alors même que son remplaçant montre qu’il est dans l’incapacité d’assurer sa mission, ne l’affranchit pas de sa responsabilité. Au contraire, cela l’aggrave : en cas d’incapacité soudaine de son remplaçant, un titulaire doit rester joignable, et assumer de la manière la plus appropriée possible le reste de « sa » garde !