Peut-on se désister d'un remplacement médical
en cas de tromperie sur les conditions ?

Foire aux Questions

Un confrère témoigne :

« Je me suis engagé par contrat à remplacer un médecin malade pendant deux mois. Lors de notre premier entretien, il m'a montré combien l'activité à son cabinet est importante (une trentaine de patients par jour au minimum) et m'a proposé une rétrocession de 80 % sans minimum. J'ai accepté sans me poser de questions.
Or, dès les premiers jours, j'ai déchanté. La quasi-totalité des actes est en CMU pour une population défavorisée. Cela ne me pose aucun problème, sauf que mon confrère multiplie systématiquement les actes en tiers-payant auprès des membres bien portants de la famille du patient qui consulte. A partir d'un acte justifié, il parvient, selon moi, à en faire trois ou quatre sans motif !
Je me refuse à exercer la médecine comme un commerce, à entrer dans son système et ne vois en réalité que 5 à 8 patients par jour. J'ai essayé de rediscuter les conditions de rétrocession d'honoraires en demandant un minimum décent. Il refuse et me menace d'une plainte devant le conseil de l'Ordre si je me désiste en cours de contrat. J'ai contacté l'Ordre des médecins qui m'a renvoyé vers son avocat : ce dernier m'indique que je risque gros de me désister car je ne peux apporter aucune preuve écrite du fait que mon confrère m'a fait miroiter, oralement, d'excellentes conditions de remplacements alors qu'elles sont pénalisantes pour moi. Qu'en pensez-vous ?»

«La question n'est pas celle des preuves écrites de sa tromperie manifeste envers vous, mais celles de l'escroquerie à l'assurance maladie dont il est responsable. Et comme vous n’êtes pas habilité à les réunir, il vous faut juste inverser la pression. Vous ne devriez rencontrer aucune difficulté à le convaincre de vous laisser partir à l'amiable en promettant à son avocat, par exemple, de ne pas dénoncer séance tenante son petit manège à la caisse d'assurance maladie, qui se chargera de l’enquête sur sa clientèle (rien ne vous empêcherait d’ailleurs de le faire a posteriori, si votre « libération » se passait mal !). Sur les conditions dans lesquelles vous pouvez vous désister, reportez-vous à la Lettre Média Santé Réf. R80, ayant pour titre : « Les désistements lors des remplacements », consacrée à cette délicate question.

Quoi qu'il en soit, il aurait été plus prudent pour vous d'exiger au préalable — rien ne vous en empêchait — une période d'essai avant de vous engager aveuglément dans un remplacement aussi long. Cela aurait contraint votre confrère à vous présenter honnêtement la situation.