Comment doit être calculée la rétrocession lors d’activités mixtes
(libérales + salariées) ?

Foire aux Questions

Un confrère témoigne :

«J'ai remplacé trois médecins généralistes libéraux, ayant par ailleurs et respectivement une activité accessoire dans une maison de retraite, une maison de cure, un centre salarié. Dans deux cas, le médecin remplacé est resté imprécis sur la nature de la rémunération de mon travail dans l’établissement en question. Ce qui était certain, c'est que je devais remplacer chacun des médecins dans toutes leurs activités. Et dans ces deux cas, j'ai rencontré des difficultés à me faire payer décemment mon activité accessoire dans ces établissements, même si elle me prenait un temps non négligeable dans la journée. Pouvez-vous m'indiquer quels sont tous les cas de figure susceptibles d'être rencontrés dans ce domaine ?»

Trois grands cas de figure peuvent se présenter :

  • Le tout libéral : le médecin remplacé intervient dans la maison de retraite ou de cure, à titre strictement libéral, avec ou sans contrat d'exercice préférentiel, et facture ses actes à ses patients comme il le ferait en dehors de l'établissement pour sa clientèle privée. Il émet donc une feuille de soins pour chaque acte effectué et la rétrocession d'honoraires porte évidemment sur l'ensemble des actes, effectués en clientèle privée du remplacé ou auprès des pensionnaires de l'établissement. Qu'il existe une entente sur une éventuelle réversion d'honoraires du médecin vers l'établissement pour lui assurer une sorte d'exclusivité, ou des avantages annexes, ne doit en aucun cas vous concerner. Pour les détails de la facturation des actes, voir la Lettre Média Santé Réf. J165, ayant pour titre= « Comment coter les actes médicaux courants ».
  • Le remplacé est salarié de l'établissement et son contrat de travail est muet sur la rémunération du remplaçant : ce cas est le plus fréquent. Si le contrat de travail — liant le remplacé à l’établissement — est muet sur la question de la rémunération du remplaçant, il ne l'est jamais sur l'obligation imposée au titulaire au repos d'assurer, par ses moyens et selon une formule lapidaire, la continuité des soins dans l'établissement lors de ses absences. Le médecin salarié titulaire peut alors assurer cette continuité en recourant à ses confrères installés exerçant également dans l'établissement, à charge de réciprocité, ou en demandant à son remplaçant libéral de se charger d'une obligation contractuelle qui ne lui revient pourtant pas naturellement. En effet, ce transfert de responsabilité ne peut en aucun cas être la conséquence naturelle du simple contrat de remplacement libéral, sauf si ce dernier le prévoit expressément. Or, dans la plupart des cas, par oubli ou souci de simplification, ce genre de question n'est même pas abordé entre remplaçant et remplacé. A tort pour les deux parties !

    En effet, si vous honorez cette activité accessoire oralement acceptée, d'un point de vue pécuniaire, l'établissement n'est engagé en rien vis-à-vis de vous. N'en attendez donc rien. La responsabilité de votre rémunération pour votre activité accessoire (dans un cadre normalement salarié) revient entièrement au remplacé qui continuera de percevoir son salaire durant son absence. Il lui appartient donc de prévoir cette rémunération au sein des clauses financières de votre contrat de remplacement et de bonifier largement votre rétrocession d'honoraires obtenue pour votre seule activité libérale. Largement, car lorsque le médecin installé perçoit une rémunération en salaire pour son activité accessoire, il bénéficie de la prise en charge, par son employeur, des cotisations sociales patronales (maladie, retraite, etc.). Alors que pour cette même activité, vous cotisez vous-même aux caisses sociales libérales. Si l'activité dans l'établissement occupe une part importante de votre temps, ces questions sont à prendre en considération au moment de la négociation portant sur la rémunération de l'activité accessoire. C’est-à-dire avant d’en accepter la charge, dans l’intérêt des deux parties. Car si vous n’honorez finalement pas cette activité accessoire alors que votre contrat de remplacement serait resté muet sur cet engagement, le remplacé n’aurait aucun recours !

  • Le remplacé est salarié de l'établissement et son contrat de travail prévoit la rémunération du remplaçant : ce cas de figure est favorable car parfaitement codifié, et sans surprise. Pendant l'absence du titulaire remplacé, la responsabilité de la continuité des soins est du ressort contractuel de l'établissement. Votre interlocuteur financier ne sera plus le médecin remplacé, mais l'établissement qui émettra un bulletin de salaire à votre intention. Ce cas de figure est plutôt rare. On le rencontrait encore fréquemment dans les centres miniers, par exemple il y a quelques années, bien qu'ils cherchent désormais à se désengager vis-à-vis de leur responsabilité en matière de remplacement. En effet, la pénurie de remplaçants rend très coûteux leur obligation d'assurer la continuité des soins en lieu et place des médecins titulaires légitimement autorisés à prendre de justes vacances.