Les bonnes décisions de gestion
de vos premiers remplacements libéraux

Foire aux Questions

Dès le premier remplacement libéral, vous embrassez le statut d’entrepreneur individuel français exerçant une profession libérale réglementée. Deux conséquences :

  • votre entreprise libérale doit être inscrite au Système d'Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements (fichier Sirene), et dotée d'un numéro dit Siren (votre entreprise) et d'un numéro Siret (votre entreprise + son lieu d'implantation) ;

  • c’est à ce titre que vous percevez non plus un salaire, mais des honoraires, et que vous avez à satisfaire les obligations légales qui en découlent.

Ce dossier concerne :

  • Tout étudiant — français ou étranger — inscrit en faculté de médecine française et autorisé à remplacer en France. C’est-à-dire toute personne non thésée possédant une licence de remplacement à jour, en médecine générale ou en spécialité, délivrée par un conseil départemental de l’Ordre des Médecins.
  • Tout médecin non-installé, français ou étranger, généraliste ou spécialiste, désireux d’exercer son activité sous forme de remplacements libéraux sur le sol français. C’est-à-dire toute personne thésée (ou ayant un diplôme étranger équivalent) inscrite à un tableau d’un Ordre départemental des Médecins, et à jour de cotisation à l’Ordre, et exempte naturellement d’une mesure administrative l’empêchant d’exercer.
  • Tout médecin, français ou étranger, désireux de pratiquer une activité qui n’est pas rémunérée par un salaire — ne donnant pas lieu donc à la remise d’un bulletin de salaire — réglée en conséquence par des honoraires. Par exemple, des aides opératoires, des activités médicales pour un laboratoire de l’industrie pharmaceutique, des expertises, des rapatriements sanitaires, des couvertures médicales d’événements sportifs, de la pige journalistique, etc.
  • Toute personne remplissant certains critères énoncés ci-dessus et domiciliée — au sens fiscal du terme — en France (métropole et DOM). Définition : est fiscalement domiciliée en France = résident fiscal toute personne ayant : son foyer familial normalement domicilié en France plus de 183 jours par an (même si la personne travaille elle-même à l’étranger) ; ou bien : son lieu de séjour principal en France plus de 183 jours par an (hôtel, etc.), indépendamment du lieu de vie de sa famille ; ou bien : une activité professionnelle non accessoire exercée en France, salariée ou non ; ou bien : le centre de ses intérêts économiques en France (investissements, revenus principaux, siège d’administration de ses biens, etc.).
    Pour tous les cas particuliers de domicile fiscal étranger = non-résident fiscal, en communauté européenne ou non, voir une introduction à ce sujet dans la Lettre de Média Santé Réf. F15 ainsi que dans la Lettre de Média Santé Réf. J58, ou contacter notre service spécialisé car le sujet est trop vaste et truffé de cas particuliers pour être traité ici.